Nouveau décret sur les certificats médicaux

MINISTÈRE DE LA VILLE,DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS

Décret no 2016-1157 du 24 août 2016 relatif au certificat médical attestant de l’absence de contre-indication à la pratique du sport

Plus d’info : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/8/24/2016-1157/jo/texte

Décret Certificat médical